Le montant inscrit sur la facture d’électricité délivrée auprès des consommateurs ne représente pas seulement l’intégralité des dépenses en électricité qu’ils ont consommée. Il comprend en effet le coût desdites dépenses ainsi que les taxes et les contributions y afférentes. À noter que le consommateur peut tout à fait vérifier ledit montant en procédant à quelques calculs. Pour cela, il faut calculer la consommation d’électricité (en kW ou en kWh) qui sera multipliée par le prix du kW ou le prix du kWh proposé par le fournisseur. La somme obtenue et les différentes taxes et contributions c’est-à-dire la taxe électricité (tva sur électricité, la taxe CSPE…) seront additionnées pour obtenir le prix de l’électricité mentionné sur la facture.
Les taxes et contributions à payer par les consommateurs concernent près de 31 % du montant inscrit sur la facture d’électricité, et de 17 % pour celle relative au gaz naturel. Particulièrement pour la contribution et la taxe électricité, elles peuvent être qualifiées en quatre différentes catégories bien distinctes. À savoir, la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), la Contribution aux charges de Service Public de l’Électricité (CSPE), les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (tva sur électricité). En ce qui concerne la taxe CSPE, celle-ci se caractérise par le fait qu’une partie des consommateurs bénéficient de certaines exonérations. Cela concerne principalement les industries qualifiées d’électro-intensive, c’est-à-dire, les plus grands consommateurs d’électricité en France.
Ce qu’il faut savoir sur la taxe CSPE
La contribution au service public de l’électricité constituant un prélèvement fiscal est une taxe électricité tout comme la tva sur électricité, mais dont la mise en place vise à indemniser les fournisseurs œuvrant dans le domaine de l’industrie électrique en raison de l’augmentation des dépenses générées par les obligations que le régime obligatoire leur impose. Ces obligations concernent principalement celle de l’acquisition de l’électricité émanant de la cogénération gaz et des énergies renouvelables. L’usage de ces dernières est de plus en plus favorisé en raison des énormes avantages qu’elles procurent. Il y a également la péréquation tarifaire, c’est-à-dire les dépenses supplémentaires effectuées par le fournisseur en raison de la situation géographique de certains consommateurs. Ces derniers concernent notamment ceux qui habitent sur les zones îliennes considérées comme des Zones Non Interconnectées. Aussi, la qualification de ce type d’énergie comme étant des produits de premières nécessités a eu un impact considérable au niveau du prix de l’électricité.
En ce qui concerne le prélèvement de ladite taxe, il est effectué directement sur la facture d’électricité. Depuis 2009, la somme totale de la taxe CSPE en France ne cesse pas d’enregistrer une hausse. Ainsi, en 2009, il a été de 1,66 milliard d’euros, et en 2012, ce montant a atteint les 3,6 milliards d’euros. Pour cette année 2014, il est estimé à 6,2 milliards d’euros. À noter que la taxe CSPE est calculée en fonction de la consommation en kWh ou en MWh des ménages ou de l’industrie. Ce qui implique que le prix de l’électricité, qu’il s’agisse du prix du kWh, du prix du kW ou encore de celui de l’abonnement ne sera pas pris en compte.