Pompe à chaleur : la bonification Coup de pouce réservée aux modèles assemblés en Europe à partir du 1er septembre
Par la rédaction de Forum Énergie · Actualité du 29 mai 2026 · mise à jour le 26 octobre 2026

À partir du 1er septembre 2026, seules les pompes à chaleur air-eau et eau-eau agréées par l’État, dont le circuit frigorifique est assemblé en Europe, ouvrent droit à la bonification Coup de pouce Chauffage. Le décret n° 2026-413 et deux arrêtés du 29 mai fixent les règles.
Ce que disent les textes du 29 mai
Le décret n° 2026-413 organise l’agrément des modèles de pompes à chaleur, et deux arrêtés du 29 mai 2026 en fixent les conditions et la portée. L’Ademe instruit les demandes des fabricants, et les ministres de l’Industrie et de l’Énergie délivrent l’agrément. Les textes sont datés du 29 mai, trois jours après la réception de la filière à l’Élysée, le 26 mai, avec un objectif d’un million d’installations par an d’ici 2030, rapporte la Capeb.
| Critère | Ce qui est exigé |
|---|---|
| Qualité | Certification par un organisme tiers indépendant (Heat Pump Keymark, NF PAC ou Eurovent, par exemple) |
| Monobloc | Assemblage final du circuit frigorifique dans l’Espace économique européen |
| Split | Assemblage final d’au moins un sous-ensemble du circuit frigorifique dans l’Espace économique européen |
| Agrément transitoire | Possible avec un plan d’investissement pour se conformer en deux ans ; il expire au plus tard fin 2028 |
| Modèles visés | Pompes à chaleur air-eau et eau-eau, géothermie comprise ; pas l’air-air |
Synthèse Forum Énergie d’après la Capeb (5 juin 2026), Hellio (9 juillet 2026) et Les Énergies renouvelables (10 juillet 2026).
Ce que cela change pour votre projet
- Seule la bonification est en jeu : un modèle non agréé garde la prime énergie de base, sans le coup de pouce, qui multiplie la prime par cinq.
- Remplacement d’une chaudière exigé : la bonification suppose de remplacer une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz dans une résidence principale.
- Pas d’effet sur MaPrimeRénov’, qui ne dépend pas de cet agrément.
- Devis signés avant le 1er septembre : ils restent soumis aux anciennes règles.
- Montants : Hellio annonce jusqu’à 7 534 € de prime pour une pompe à chaleur air-eau et 8 238 € pour une eau-eau, sous conditions.
L’objectif est que les aides publiques profitent à une production européenne : le gouvernement vise un million de pompes à chaleur « fabriquées en France » par an d’ici 2030, selon Public Sénat. Les fabricants devaient déposer leur dossier avant le 31 mai, et l’Ademe examine ensuite les nouvelles demandes chaque mois.
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L’agrément vaut modèle par modèle, pas pour une marque entière. Une même marque peut avoir des modèles agréés et d’autres non : vérifiez la référence du devis sur la liste officielle avant de signer.
Et depuis ?
La première liste officielle est parue en juillet et elle s’allonge chaque mois.
- 2 juillet : un arrêté, publié au Journal officiel du 5 juillet, agrée 1 567 modèles de 27 marques, dont Daikin, Atlantic, Bosch, Vaillant et Nibe, plus 201 modèles en agrément transitoire. Samsung, Haier ou Midea n’y figurent pas, relèvent Les Énergies renouvelables.
- 1er septembre : la règle s’applique aux devis signés à partir de cette date.
- 6 octobre : un nouvel arrêté, publié le 13 octobre, ajoute des modèles à partir du 15 octobre ; la liste de l’Ademe affichait alors 2 557 résultats, selon Xpair cité.
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Vos questions sur les pompes à chaleur agréées
Sur la plateforme de l’Ademe bonus-pac.ademe.fr, qui reprend les arrêtés publiés au Journal officiel. Demandez à l’installateur la référence exacte du modèle et vérifiez qu’elle figure sur la liste à la date de signature du devis.
Oui : la prime énergie et MaPrimeRénov’ exigent une entreprise RGE. L’agrément de 2026 porte, lui, sur le modèle de pompe à chaleur, pas sur l’installateur ni sur la marque.
Non. Un modèle non agréé garde la prime énergie de base, sans la bonification Coup de pouce Chauffage. MaPrimeRénov’ n’est pas concernée par cet agrément.
- Capeb, « PAC made in Europe : un décret et deux arrêtés officialisent les nouvelles règles CEE » (5 juin 2026)
- Hellio, « Pompe à chaleur : nouvel agrément pour le Coup de pouce Chauffage dès septembre 2026 » (mis à jour le 9 juillet 2026)
- Les Énergies renouvelables, « Pompes à chaleur : la liste officielle des modèles agréés est publiée » (10 juillet 2026)
- Selectra, « Pompe à chaleur : la liste des modèles agréés s’allonge au 15 octobre » (21 octobre 2026)
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