Clim et gaz fluorés : ce qui sera interdit au 1er janvier 2027, et ce qui ne le sera pas
Par la rédaction de Forum Énergie · Actualité du 12 octobre 2026 · mise à jour le 30 octobre 2026

À partir du 1er janvier 2027, les climatiseurs et pompes à chaleur monoblocs neufs, mobiles compris, ne pourront plus être mis sur le marché s’ils contiennent un gaz fluoré de potentiel de réchauffement (PRP) d’au moins 150. Les climatisations murales en split ont jusqu’en 2029, et les appareils déjà installés ne sont pas concernés, rappelait Selectra le 12 octobre 2026.
Le calendrier du règlement F-gas
Le règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024 sur les gaz fluorés programme, dans son annexe IV, la sortie progressive des fluides à fort effet de serre dans les climatiseurs et les pompes à chaleur. Chaque échéance vise la mise sur le marché d’appareils neufs, pas leur utilisation.
| Date | Appareils neufs concernés | Seuil de PRP |
|---|---|---|
| 1er janvier 2025 | splits contenant moins de 3 kg de fluide | 750 |
| 1er janvier 2027 | monoblocs jusqu’à 50 kW, dont climatiseurs mobiles et de fenêtre, et PAC air-eau monoblocs | 150 |
| 1er janvier 2027 | PAC air-eau bi-blocs de 12 kW ou moins | 150 |
| 1er janvier 2029 | splits air-air de 12 kW ou moins (climatisation murale) | 150 |
| 1er janvier 2035 | splits de 12 kW ou moins | tout gaz fluoré |
Annexe IV du règlement (UE) 2024/573, lue par Selectra (12 octobre 2026) et Projet Celsius (mis à jour le 24 octobre 2026).
Ce qui change pour vous
- Vous avez déjà une clim : rien ne change. Elle reste utilisable, entretenue et rechargeable ; les pièces de réparation restent autorisées, si la réparation n’augmente ni la puissance, ni la charge, ni le PRP du fluide.
- Vous visez un split mural : le R32 reste autorisé jusqu’au 1er janvier 2029.
- Vous visez un monobloc ou un mobile : après le 1er janvier 2027, seuls les appareils dont le fluide a un PRP inférieur à 150, comme le propane (R290), ou ceux déjà mis sur le marché avant cette date pourront être vendus neufs.
Une machine livrée à un distributeur avant le 1er janvier 2027 reste commercialisable ensuite. À partir du 1er janvier 2028, sa revente et sa mise en service exigent la preuve de cette mise sur le marché, à conserver cinq ans.
Ce qu’il faut faire figurer sur le devis
- Le fluide frigorigène, nommé précisément
R32, R290, R410A : le nom figure sur la fiche technique.
- La puissance nominale en kW
Les seuils de 12 et 50 kW déterminent l’échéance applicable.
- La date de mise sur le marché
Pour une pose après le 1er janvier 2027, avec un document du distributeur ou du fabricant.
- L’attestation de capacité de l’installateur
La manipulation des fluides est réservée aux entreprises qui la détiennent.
Pour une maison ou un appartement, la climatisation en split n’est pas visée avant 2029 et reste la plus efficace. Elle peut aussi bénéficier de la TVA à 5,5 % si le modèle est éligible.
Faites préciser le fluide, la puissance et la disponibilité de l’appareil dès le devis : comparez les offres d’installateurs de votre secteur.
Et depuis ?
Aucun report de ces échéances n’a été annoncé à notre connaissance au 21 novembre 2026. Projet Celsius rappelle aussi que l’entretien avec un fluide vierge de PRP d’au moins 2 500 est interdit depuis le 1er janvier 2026 ; le R32 et le R410A sont sous ce seuil. Pour l’achat d’un monobloc, voyez notre guide du climatiseur monobloc réversible, et pour l’entretien celui pour bien entretenir sa climatisation.
Vos questions sur la clim et les gaz fluorés
À partir du 1er janvier 2027, la mise sur le marché des climatiseurs et pompes à chaleur monoblocs (y compris mobiles et de fenêtre) jusqu’à 50 kW contenant un gaz fluoré de PRP d’au moins 150 est interdite, tout comme les pompes à chaleur air-eau bi-blocs de 12 kW ou moins. Les splits air-air muraux ne sont concernés qu’en 2029.
Pas dans les splits air-air en 2027 : le R32 (PRP de 675) reste autorisé dans ces appareils jusqu’au 1er janvier 2029. Il est en revanche concerné dès 2027 dans les monoblocs et les pompes à chaleur air-eau bi-blocs de 12 kW ou moins.
Non. L’interdiction porte sur les appareils neufs mis sur le marché. Un appareil déjà posé reste utilisable, entretenu et rechargeable, et les pièces de réparation restent autorisées.
Le règlement européen ne prévoit aucune aide. Les aides suivent leurs propres règles : prime énergie pour une PAC air-air éligible, TVA à 5,5 % sous conditions. Vérifiez-les à la date de signature du devis.
- Selectra, « Pompe à chaleur au R32 interdite au 1er janvier 2027 ? » (12 octobre 2026)
- Projet Celsius, « F-gaz 2027 : quels climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits ? » (28 septembre 2026, mis à jour le 24 octobre 2026)
- Règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, annexe IV
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