Chaudière gaz : interdite dans les logements neufs à partir du 1er janvier 2027
Par la rédaction de Forum Énergie · Actualité du 13 septembre 2026 · mise à jour le 19 novembre 2026

Un logement dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2027 ne pourra plus être équipé d’une chaudière au gaz, même en appoint. Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026, publié au Journal officiel du 13 septembre, interdit aussi les chaudières hybrides au fioul lors de travaux dans l’existant.
Ce que dit le décret du 12 septembre
Le décret interdit, dans les constructions neuves, les chaudières dont les émissions dépassent 79 grammes de CO₂ par kWh, le seuil retenu pour l’électricité. Il transpose la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et applique l’annonce faite le 10 avril par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, puis le plan d’électrification du 23 avril.
| Bâtiments neufs | Interdiction du gaz (date du dépôt du permis) |
|---|---|
| Logements | 1er janvier 2027, y compris en appoint |
| Bâtiments publics | 1er janvier 2028 |
| Autres constructions (tertiaire privé…) | 1er janvier 2030 |
Décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 (JO du 13 septembre), synthèse de la Banque des territoires.
La RE 2020 écartait déjà la chaudière gaz des maisons neuves depuis 2022 et des logements collectifs depuis 2025, mais elle laissait passer les pompes à chaleur hybrides et les appoints au gaz : c’est cette porte que le décret ferme. Des exceptions sont prévues pour les systèmes de secours, les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur, certaines servitudes et les petites extensions raccordées au système existant. Autre mesure du plan d’électrification : à partir du 1er janvier 2027, un bâtiment qui demande un raccordement au gaz en paiera le coût complet. Notre page sur la RE 2020 détaille les règles du neuf.
Et dans un logement existant ?
- Chaudière gaz : son remplacement par une chaudière gaz reste autorisé, mais sans aucune aide publique, et avec une TVA de 20 % depuis le 1er mars 2025.
- Chaudière hybride au fioul : elle ne pourra plus être installée lors de travaux à partir du 1er janvier 2027, selon le décret.
- Rénovation d’ampleur : depuis le 1er septembre 2026, une maison rénovée avec MaPrimeRénov’ ne peut plus garder un équipement fossile, sauf raccordement à un réseau de chaleur.
Une pompe à chaleur air-eau se raccorde aux radiateurs existants et reste aidée par la prime énergie, multipliée par cinq en remplacement d’une chaudière gaz. Décrivez votre logement et comparez les devis d’installateurs RGE de votre secteur.
Le prix repère du gaz a augmenté de 51 % en un an, jusqu’à 206,26 € le MWh au 1er décembre 2026 ; voyez notre actualité sur la hausse du gaz en décembre. Notre comparatif gaz ou électricité et notre page chaudière gaz aident à décider.
Et depuis ?
Le décret est publié : l’interdiction s’appliquera aux permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2027. Pour les propriétaires d’un logement existant, l’actualité de l’automne porte surtout sur les aides : le 15 octobre, le gouvernement a annoncé que les pompes à chaleur ne seraient plus financées que par la prime énergie à partir de 2027, et depuis le 17 novembre les ménages modestes chauffés au gaz peuvent signer l’offre intégrée de pompe à chaleur ; voyez notre guide de l’aide au changement de chaudière.
Vos questions sur l’interdiction des chaudières gaz
Non. L’interdiction vise les logements neufs dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2027. Dans un logement existant, remplacer une chaudière gaz par une chaudière gaz reste autorisé.
Non, aucun texte n’oblige à retirer une chaudière gaz en état de marche. En revanche, elle n’est plus aidée : ni MaPrimeRénov’, ni coup de pouce CEE, ni TVA réduite, et une rénovation d’ampleur aidée ne peut plus la conserver dans une maison depuis le 1er septembre 2026.
20 % sur la fourniture et la pose depuis le 1er mars 2025, y compris pour un équipement hybride qui intègre une chaudière gaz, selon la Capeb. L’entretien et la réparation d’une chaudière existante peuvent rester à 5,5 % ou 10 %.
- Décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 (JO du 13 septembre 2026) ; Banque des territoires, « Fin du gaz dans la construction neuve : le décret est paru » (2026)
- Public Sénat, « Crise énergétique : Sébastien Lecornu annonce l’interdiction des chaudières à gaz dans les logements neufs » (10 avril 2026)
- Ministère de la Transition écologique, dossier de presse « Plan d’électrification des usages » (23 avril 2026)
- Capeb, « Chaudières gaz et fioul : TVA à 20 % depuis le 1er mars 2025 » (10 juin 2026)
Dans la même rubrique : tout le dossier chauffage · toutes les actualités