TVA à 5,5 % sur l’électricité : votée par les députés, absente du texte du Sénat
Par la rédaction de Forum Énergie · Actualité du 4 novembre 2026 · publiée le 19 novembre 2026

La baisse de la TVA sur l’électricité votée par les députés le 2 novembre n’est pas acquise : elle a disparu du budget 2027 transmis au Sénat. La facture reste taxée à 20 %, abonnement compris.
- 2 novembre 2026 : les députés adoptent une TVA à 5,5 % sur toute la facture d’électricité (abonnement, kWh et taxes).
- 4 novembre : l’Assemblée rejette la partie recettes du budget ; le Sénat reçoit le texte initial du gouvernement, sans les amendements des députés.
- Aujourd’hui : la TVA reste à 20 % ; les sénateurs peuvent réintroduire la mesure par amendement.
Ce que les députés avaient voté
Le 2 novembre, en première lecture du budget 2027, l’Assemblée nationale a adopté deux amendements identiques qui appliquaient le taux réduit de 5,5 % à toute la fourniture d’électricité des ménages : l’abonnement, les kWh consommés et les taxes. Aujourd’hui, l’ensemble de la facture est taxé à 20 %, y compris l’abonnement, passé de 5,5 % à 20 % le 1er août 2025.
Pourquoi la mesure a disparu
Deux jours plus tard, le 4 novembre, les députés ont rejeté la première partie du budget, celle des recettes. Dans ce cas, le Sénat examine la version de départ du gouvernement, sans les amendements adoptés à l’Assemblée. La TVA à 5,5 % ne figure donc plus dans le texte, comme l’a relevé Selectra.
Ce qui peut encore se passer
- Au Sénat : les sénateurs peuvent déposer leurs propres amendements sur la partie recettes ; la date limite était fixée au 19 novembre à 11 h, selon le calendrier publié par le Sénat le 3 novembre.
- En commission mixte paritaire : sept députés et sept sénateurs cherchent ensuite un texte commun.
- À la promulgation : seul le texte final fixe le taux et sa date d’application.
En novembre 2025, les députés avaient déjà voté une TVA à 5,5 % sur l’abonnement dans le budget 2026. L’abonnement est pourtant resté taxé à 20 %.
Pour réduire sa facture sans attendre, le levier reste le choix de l’offre : voyez notre comparatif du prix du kWh d’électricité et notre guide pour baisser sa facture d’électricité.
- Selectra, « Budget rejeté : la TVA à 5,5 % sur l’électricité effacée » (novembre 2026)
- Labo Maison, « TVA électricité 5,5 % : le vote des députés » (novembre 2026)
- Calendrier de discussion du Sénat, 3 novembre 2026
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